Quotidiennement, nous empruntons tous, une porte automatique, un tourniquet ou une porte de garage motorisée.
La maintenance de ces portes est strictement encadrée...
Mais quel est ce cadre ? et, en fait, qu'appelle t'on la maintenance ?
Le Cadre :
L’automatisation et la motorisation des portes d’accès, nous ont permis de gagner en confort d’utilisation (nous ne sortons plus de notre voiture afin d’ouvrir notre garage, par exemple), mais elles nous ont également permis de mieux sécuriser nos lieux d’habitation et de travail (en association avec un contrôle d’accès).
Le pendant de cette automatisation, est l’absence de supervision humaine, donc le risque accru de blessures en cas de heurt entre la partie en mouvement de la porte et l’usager.
Afin de diminuer ce risque, les portes, tourniquets et autres barrières motorisées, sont équipés de capteurs et d’indicateurs permettant de protéger l’utilisateur final.
Afin de responsabiliser l’ensemble des donneurs d’ordre et des acteurs de la filière, à ces risques, et à l’obligation de tenir ces équipements toujours dans les meilleures conditions possible de fonctionnement, le législateur a édicté un certain nombre de règles encadrant l’installation des portes et des accessoires de sécurité embarqués, mais également exigeant une surveillance accrue et obligatoire de leur bon fonctionnement dans le temps.
Ce cadre législatif*, présenté dans l’encart ci dessous, fait l’objet de nombreux articles au sein de notre site.
C’est dans ce cadre que la maintenance des portes piétonnes et industrielles est réalisée.
La Maintenance :
- La maintenance préventive :
- La maintenance corrective (également appelée dépannage correctif) :
- La maintenance curative (également appelée dépannage curatif)
Ce qu'il faut retenir :
La maintenance obligatoire des portes, portails, et autres tourniquets, est une affaire sérieuse, encadrée par des normes et des lois retranscrites, pour la plus part d’entre elles dans le code du travail.
A ce titre, elle doit être réalisée par de vrais professionnels, qui seuls ont la capacité de dégager le responsable de site, de sa responsabilité pénale.
Des articles complémentaires suivront, dans les jours à venir, afin d’entrer dans les détails des textes régissant nos métiers de la maintenance.
Cadre Législatif :
Par souci de simplicité, vous ne trouverez ci dessous que les textes principaux régissant les deux principes que sont l’installation et la maintenance :
– Pour l’installation :
- EN NF 16005 de Décembre 2012 : Norme traitant des aspects relatifs à la sécurité d’utilisation des Bloc Portes motorisées pour piétons.
- EN NF 13241-1 : Cadre normatif concernant les portes industrielles, commerciales et de garage (pour faire simple, les portes motorisées pour véhicules).
– Pour la maintenance :
- Décret du 21 Décembre 1993 du Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Il est à noter que la plupart de ces règles sont reprises ou à minima référencées au sein du code du travail, en faisant des « Loi de Police* ».
*En droit international, la loi de police est une loi dont l’application ne peut pas être exclue, fût-ce par une clause de détermination du droit applicable. Les parties à un contrat international ne peuvent donc pas, en soumettant leur contrat à un droit étranger, échapper à l’application des lois de polices françaises si celles-ci avaient normalement vocation à s’appliquer à la situation en l’absence d’une telle clause.