La maintenance sur les portes et portails dans la construction qu’elle soit tertiaire ou d’habitation est obligatoire. La norme européenne harmonisée qui régit la fabrication de ces produits le rappelle :

• La norme NF EN 13241-1 + A1 « Portes et portails industriels, commerciaux et de garage »

La norme spécifie les exigences de performance et de sécurité relatives aux portes et portails dans des locaux industriels et commerciaux ou les garages d’habitations. Elle mentionne l’obligation de contrôle de sécurité et rappelle que l’entretien du produit est nécessaire à un fonctionnement correct et sûr.

Par ailleurs, la réglementation française s’appuie sur un certain nombre de textes pour imposer la maintenance de ces produits. Une différenciation est faite entre les bâtiments tertiaires et d’habitation et entre les systèmes de commande qui permettent l’ouverture et/ou la fermeture des portes et portails.

1/ Bâtiments d’habitation
En habitation, la maintenance se fera en fonction des prescriptions du fabricant. Seules les portes de garage automatiques sont concernées par une maintenance obligatoire :

• Article R.125-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Cet article impose pour les portes et portails, l’entretien et la vérification périodiques aux termes de contrats écrits.

• Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l’entretien des portes automatiques des portes de garage des bâtiments d’habitation

Cet arrêté précise que l’entretien (dont il est question dans l’article R125-5 détaillé ci-avant) est au minimum semestriel et il détaille les éléments à contrôler au cours des visites.

2/ Bâtiments tertiaires
Dans les bâtiments tertiaires, la maintenance des portes et portails industriels et commerciaux est évoquée dans le code du travail et détaillée dans un arrêté du 21 décembre 1993 :

• Article R232-1-12 du Code du travail

Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.
Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier annexé au dossier de maintenance des lieux de travail.

• Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail :

Les portes et portails automatiques et semi-automatique, par extension les rideaux métalliques, doivent fonctionner sans risque d’accident pour les travailleurs ; ils doivent être entretenus et contrôlés au minimum tous les 6 mois et après toute défaillance (Article 9).

3/ Type de commande
Dans les bâtiments tertiaires, les obligations de maintenance sont plus ou moins bien définies selon le type de commande des portes et portails.

Le tableau ci-après récapitule les différentes obligations selon les types de commande :

Quelque soit le type de commande, la maintenance est obligatoire. La fréquence de maintenance n’est pas toujours mentionnée, toutefois le SNFPSA recommande une maintenance des portes et portails deux fois par an.

Les fabricants doivent fournir des prescriptions sur leurs produits. Ces dernières sont déterminées en fonction des utilisations et des retours d’expérience en terme de solidité, fiabilité et de tenue dans le temps. Il est par conséquent vivement conseillé de prendre en considération ces prescriptions.